Document Pdf Vente Voiture Prefecture

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Editeur : Ministère de l'Intérieur; Version : PDF . Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion prend la forme d'un formulaire cerfa (voir qu'est-ce . vous ne devez plus adresser un exemplaire de la déclaration de cession à la préfecture. . nécessaires à la vente. Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis septembre 2017. Accéder au formulaire [PDF . Télécharger en ligne un certificat cession véhicule en pdf et certificat de vente voiture CERFA 15776 01.Certificat de situation administrative gratuit. Suite à la vente de son véhicule, le vendeur doit déclarer en ligne la cession du . vente ou une destruction, il doit faire une déclaration auprès de la préfecture . CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) . à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis septembre 2017. Formulaire. Télécharger le formulaire (pdf - 670.7 KB). Le document à remplir peut être récupéré au sein des bureaux de la mairie ou encore de la préfecture. De toute évidence, tout le monde peut se procurer de ce . TELECHARGER LE CERFA 15776*01 : le certificat de cession au format PDF << . Ce document est indispensable pour déclarer la cession d'une voiture, d'un . Cerfa n° 15776*01, le vendeur devait s'adresser au service de la préfecture. Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Numéro de formule du certificat d'immatriculation ** . CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) . Exemplaire n° 2 : destiné à la préfecture.

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